Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société EARL COLLOT BEAUVALET dont le siège social est situé à 7 IMPASSE Piémont 10140 La Villeneuve au Chêne , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Troyes sous le numéro 40352713800016 ci-après dénommée « EARL Collot Beauvalet. » et gérant le site champagnecollotbeauvalet.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet …champagnecollotbeauvalet.fr. dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre EARL Collot Beauvalet et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet champagnecollotbeauvalet.fr . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site champagnecollotbeauvalet,fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société EARL Collot Beauvalet conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site champagnecollotbeauvalet.fr de la société EARL Collot Beauvalet, dans la limite des stocks disponibles. La société EARL Collot Beauvalet se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site champagnecollotbeauvalet.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société EARL Collot Beauvalet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le nombre total de produits achetés ( frais de port gratuits si ce nombre est supérieur à 120) et l’acheteur a la possibilité de venir chercher les produits au siège de la société,

Article 4. Commande et modalités de paiement

La société EARL Collot Beauvalet propose à l’acheteur de commander et régler ses produits par chèque uniquement :
– Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander , modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. L’info « paiement par chèque » est mentionnée dans le bon de commande. Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « valider ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. . Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de EARL Collot Beauvalet à l’adresse suivante : 7 IMPASSE Piémont 10140 La Villeneuve au Chêne . Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société EARL Collot Beauvalet expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

Article 5. Réserve de propriété

La société EARL Collot Beauvalet conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société EARL Collot Beauvalet L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société EARL Collot Beauvalet bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société EARL Collot Beauvalet qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :EARL Collot Beauvalet  7 IMPASSE Piémont 10140 La Villeneuve au Chêne , dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société EARL Collot Beauvalet dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site  champagnecollotbeauvalet.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société EARL Collot Beauvalet .Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser sans autorisation même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société EARL Collot Beauvalet s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : EARL Collot Beauvalet 7 IMPASSE Piémont 10140 La Villeneuve au Chêne

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui deTroyes.